Juridique
Outils de la loi de 2002 : les 7 essentiels pour votre activité
Un chiffre, une anomalie, une réalité qui dérange : près de vingt ans après la Loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la…
Artisan ou auto-entrepreneur : les différences à connaître pour votre activité
L'immatriculation au répertoire des métiers reste obligatoire pour exercer une activité artisanale, même sous le régime de l'auto-entreprise. Pourtant, la fiscalité, la protection sociale…
Photo de carte d’identité : Quelle validité ? Les pièces nécessaires
2014 n'a pas seulement marqué la Coupe du monde au Brésil ou les débuts de l'iPhone 6. Cette année-là, la carte d'identité française a…
Les obligations clés qui définissent la responsabilité d’une entreprise
Certains groupes ont déjà été condamnés pour avoir suivi la loi au pied de la lettre tout en détournant son esprit. Le cadre légal…
Sécuriser un contrat : astuces et bonnes pratiques d’expert en 2025
Un contrat peut être annulé pour vice de consentement même si toutes les parties l'ont signé en parfaite apparence de conformité. La présence d'une…
Pratiques commerciales interdites et régulations à connaître
L'interdiction de la publicité trompeuse s'étend aux omissions d'informations essentielles, même en l'absence d'intention de nuire. L'offre conditionnée à l'achat d'un produit non disponible…
Nouvelles lois sur l’immigration en France 2025 : tout ce qu’il faut savoir
Un chiffre, une mesure ou un article de loi suffit parfois à bouleverser des milliers de vies. En France, la réforme 2025 sur l'immigration…
Valeur juridique des circulaires : interprétation et portée légale
Une circulaire peut être annulée par le juge administratif si elle contient des dispositions à caractère réglementaire excédant la simple interprétation du droit existant.…
Droits de propriété intellectuelle : définition et implications légales
Déposer un dessin ou un logo à l'INPI ne vaut rien si ce signe dort dans un tiroir : seule l'utilisation réelle dans la…
Obtention garantie d’un arrêt maladie : méthodes et démarches essentielles
Certains employeurs exigent un certificat médical dès le premier jour d'absence, alors que d'autres tolèrent un court délai avant toute justification officielle. La loi…
Article 25 : explication et impact sur la gouvernance
Un chiffre sec, froid, peut transformer la vie d'un immeuble : il suffit qu'un copropriétaire refuse de voter sur une résolution pour que sa…
Recouvrement de dettes étrangères au Royaume-Uni : procédures et législation
Aucun texte gravé à l'étranger ne franchit d'emblée les portes des juridictions britanniques. Même adossé à un traité international, un jugement venu d'ailleurs ne…
L’importance des normes dans le commerce international et leur impact sur les échanges
Un produit homologué d'un côté du globe peut se retrouver recalé à l'autre bout, sans que sa fiabilité soit remise en question. Entre exigences…
Responsabilités financières en cas de liquidation judiciaire
Un chiffre froid : chaque année, des milliers de chefs d'entreprise se retrouvent confrontés à la liquidation judiciaire, parfois sans avoir commis la moindre…
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