Contactez-nous

    Nom (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Objet

    Message

    Sous les projecteurs

    Décentralisation : comprendre les trois étapes incontournables

    Transférer les compétences aux collectivités locales ne garantit pas l'autonomie réelle : c'est la règle du jeu officielle, mais la pratique s'en écarte souvent.

    Les obligations essentielles qui encadrent la responsabilité d’une entreprise

    Certains groupes ont déjà été condamnés pour avoir suivi la loi au pied de la lettre tout en détournant son esprit. Le cadre légal

    Valeur juridique des circulaires : interprétation et portée légale

    Une circulaire peut être annulée par le juge administratif si elle contient des dispositions à caractère réglementaire excédant la simple interprétation du droit existant.